Décret du 30 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

NOR : EQUR0401502D

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour le construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc.